Toutes les modifications effectuées sur les bâtiments doivent être déclarées en mairie.
Vous pouvez déposer vos demandes en ligne : dépôt en ligne
Voici les documents à utiliser à compter de 2025 :
Permis de construire : | Cerfa 13409 |
Permis de construire sur maison habitation et/ou ses annexes : | Cerfa 13406 |
Déclaration préalable pour tous travaux : | Cerfa 16702 |
Déclaration préalable pour aménagements (ex : campings) : | Cerfa 16703 |
Certificat Urbanisme : | Cerfa 13410_12 |
Déclaration d'Ouverture de Chantier (DOC) : | Cerfa 13407_10 |
Déclaration d'Achèvement (DAACT) : | Cerfa 13408_12 |
Permis d'aménager (ex : lotissements, campings, etc.) : | Cerfa 16297_03 |
Modification d'une demande d'urbanisme : | Cerfa 16700_01 |
Transfert d'une autorisation : | Cerfa 16701_01 |
Permis de démolir (zone périmetre batiment historique) : | Cerfa 13405_13 |
Cette obligation est d’autant plus importante dans le bourg de Crocq, du fait de son monument historique : les Tours.
Dans le périmètre de protection (500 m autour des Tours), toutes les demandes sont examinées par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) qui donne son avis sur le choix des matériaux et des couleurs.
Vous trouverez, ci-dessous, à titre d'information, les nuanciers départementaux.
Nuancier des menuiseries exterieures du bati creusois Nuancier Régional pour les Murs