Urbanisme

24/10/2023

Toutes les modifications effectuées sur les bâtiments doivent être déclarées en mairie.

Vous pouvez déposer vos demandes en ligne : dépôt en ligne

 

Voici les documents à utiliser à compter de 2025 :

Permis de construire : Cerfa 13409
Permis de construire sur maison habitation et/ou ses annexes : Cerfa 13406
Déclaration préalable pour tous travaux : Cerfa 16702
Déclaration préalable pour aménagements (ex : campings) : Cerfa 16703
Certificat Urbanisme : Cerfa 13410_12
Déclaration d'Ouverture de Chantier (DOC) : Cerfa 13407_10
Déclaration d'Achèvement (DAACT) : Cerfa 13408_12
Permis d'aménager (ex : lotissements, campings, etc.) : Cerfa 16297_03
Modification d'une demande d'urbanisme : Cerfa 16700_01
Transfert d'une autorisation : Cerfa 16701_01
Permis de démolir (zone périmetre batiment historique) : Cerfa 13405_13

Cette obligation est d’autant plus importante dans le bourg de Crocq, du fait de son monument historique : les Tours.

Dans le périmètre de protection (500 m autour des Tours), toutes les demandes sont examinées par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) qui donne son avis sur le choix des matériaux et des couleurs.

Vous trouverez, ci-dessous, à titre d'information, les nuanciers départementaux.


Nuancier des menuiseries exterieures du bati creusois                Nuancier Régional pour les Murs